📄 MENTIONS LÉGALES – Influenciel.fr (autoentrepreneur)

Éditeur du site :
Nom commercial : PI
Responsable de publication : Neel UBERAI
Statut juridique : Micro-entrepreneur
SIRET :441 971 942 000 53
Adresse professionnelle : [à compléter]
Email de contact : formation@influenciel.fr
Téléphone : .....

Hébergeur du site :
Systeme.io – ITACWT Limited
3rd Floor, Ulysses House, Foley Street, Dublin 1, D01 W2T2, Ireland

Propriété intellectuelle :
Tous les contenus (textes, images, vidéos, documents téléchargeables) sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Limite de responsabilité :
L’éditeur ne garantit pas l’exactitude des informations fournies et ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite du contenu.

📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Influenciel.fr

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de formations numériques chrétiennes proposées sur le site Influenciel.fr.

2. Produits

Produits proposés :

• Formations vidéo / audio / PDF

• Accès immédiat après paiement

• Pas d’envoi physique

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (autoentrepreneur).

4. Paiement

Paiement sécurisé par carte via Stripe (Systeme.io). Le client reçoit un email de confirmation avec accès immédiat ou lien de téléchargement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec accord exprès du client.
👉 En validant la commande, le client renonce à son droit de rétractation.

6. Propriété intellectuelle

Les formations sont protégées. Toute reproduction, partage ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage que fait le client des enseignements. Les formations ne remplacent pas un accompagnement spirituel, pastoral ou thérapeutique personnalisé.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES

Utilisation des données :

• Envoi d’emails liés aux formations

• Gestion des commandes

• Information sur les nouveautés

Outils utilisés :

• Systeme.io (plateforme d’hébergement et d’emailing)

• Stripe (paiement sécurisé)

Droits des utilisateurs :
Vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données à tout moment en écrivant à formation@influenciel.fr.

Durée de conservation :
Données conservées tant que la relation commerciale est active, ou jusqu'à désinscription.

Cookies :
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